POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :
www.lacharmecapital.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.lacharmecapital.com
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les
données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du
prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation
de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DETRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes
suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera2/1
indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette
information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des
critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable
du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité
des données collectées.Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel
ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après
énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une
mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET
TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITEA. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Lacharme Capital sont les
suivantes :
Prénom, Nom;
Adresse mail;
Numéro de téléphone;
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations
suivantes sur le site :
Lorsque l'Utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et
dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées
pour une durée de : 12 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Consentement de l'utilisateur
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun
tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Lacharme Capital est hébergé par : webflow.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et
traitées en France.ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Lacharme
Capital, SAS. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté via l'adresse e-
mail : hello@lacharmecapital.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et
les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES4/1
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été
informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en
cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne
pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à
informer l'utilisateur par tout moyen.